« Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif » : Les premiers brevets d'invention suisses (1888-1907)

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Serval ID
serval:BIB_104076B7DE3C
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
« Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif » : Les premiers brevets d'invention suisses (1888-1907)
Journal
Artefact. Techniques, histoire et sciences humaines
Author(s)
Chachereau Nicolas
ISBN
979-10-344-0137-6
ISSN
2273-0753
2606-9245
Publication state
Published
Issued date
15/06/2022
Peer-reviewed
Oui
Number
16
Pages
245-268
Language
french
Abstract
Ne connaissant pas de loi sur les brevets d’invention avant 1888, la Suisse du XIXe siècle suit une trajectoire originale en Europe de l’Ouest. La première législation exclut les substances et les procédés chimiques par une clause qui ne paraît pas moins singulière : l’exigence que les inventions brevetées puissent être représentées par des modèles tridimensionnels. En retraçant la genèse de cette disposition, ainsi que la manière dont elle est mise en œuvre, cet article dégage les forces qui façonnent la première loi suisse. Se font alors jour les inquiétudes largement partagées quant aux conséquences de la nouvelle institution sur le développement technique, la concurrence ou le nombre de procès, inquiétudes qui héritent des remises en cause des brevets dans l’Europe du milieu du XIXe siècle et de l’observation des systèmes de brevets d’autres pays.
Keywords
Brevet d’invention, Concurrence, Industrie chimique, Matérialité, Suisse, XIXe siècle
Open Access
Yes
Create date
17/06/2022 15:21
Last modification date
21/11/2022 9:15
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