Internationalisation des politiques publiques et mise en oeuvre fédéraliste : la libéralisation des marchés publics cantonaux en Suisse

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State: Public
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Serval ID
serval:BIB_6C0B4FAF5609
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Internationalisation des politiques publiques et mise en oeuvre fédéraliste : la libéralisation des marchés publics cantonaux en Suisse
Author(s)
Häusermann Silja
Publisher
IDHEAP
Address of publication
Lausanne
ISBN
2940177783
Publication state
Published
Issued date
2003
Volume
209
Series
Cahier de l'IDHEAP
Language
french
Number of pages
206
Abstract
Au cours de la dernière décennie, sous l'influence de l'environnement international, diverses réformes législatives au niveau fédéral et cantonal ont conduit à l'ouverture à la concurrence des adjudications des marchés publics cantonaux. Ces réformes constituent pour la plupart des cantons un changement fondamental des pratiques d'adjudication antérieures qui tendaient à favoriser les soumissionnaires locaux et à limiter la concurrence. Il se pose donc la question de savoir si les cantons sont disposés et capables de s'adapter aux impulsions provenant du niveau international. Ainsi, cette étude analyse la mise en œuvre de la libéralisation des marchés publics dans le contexte fédéraliste suisse en se focalisant non seulement sur l'adaptation des législations cantonales, mais en s’intéressant aussi à l'application de ces nouvelles normes dans les cantons et au degré de concurrence qui règne sur ces marchés. Les résultats montrent que même si des réformes législatives ont pu être atteintes rapidement, les pratiques d'adjudication cantonales continuent à diverger considérablement et l'ouverture effective des marchés publics reste à l'heure actuelle très limitée. Ce cahier de l'Idheap s'adresse d’un côté à un public intéressé aux effets de l’internationalisation sur les politiques et les institutions suisses et de l’autre côté à toute personne impliquée directement ou indirectement dans la libéralisation des marchés publics
Create date
07/11/2017 13:36
Last modification date
20/08/2019 15:26
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