Le droit suisse des sociétés en 2017: modifications législatives, jurisprudence et doctrine

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Serval ID
serval:BIB_26DC3395D202
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Le droit suisse des sociétés en 2017: modifications législatives, jurisprudence et doctrine
Journal
Sui generis
Author(s)
Canapa D., Botterbrodt M., Schneebeli A.
ISSN
2297-105X
Publication state
Published
Issued date
28/07/2018
Peer-reviewed
Oui
Pages
297-312
Language
french
Abstract
La contribution présente, sous une forme synthétique, les principales modifications législatives, entrées en vigueur et en cours, la jurisprudence ainsi que la doctrine publiée en droit suisse des sociétés en 2017. Les modifications législatives (I.) accordent une large place à la présentation de la révision projetée du droit de la société anonyme, tout en s’intéressant
également à d’autres thèmes, tel que l’initiative populaire « Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement ». Les résumés de jurisprudence sont classés par forme de société et décrivent en premier lieu les arrêts publiés (II.). Finalement, la doctrine est présentée en fonction du thème traité (III.).
Keywords
Droit des sociétés, droit suisse, jurisprudence, résumés
Create date
07/08/2018 10:02
Last modification date
20/08/2019 13:05
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