Suppléments péréquatifs : problèmes et évaluation dans le contexte vaudois

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Serval ID
serval:BIB_25612
Type
Report: a report published by a school or other institution, usually numbered within a series.
Publication sub-type
Working paper: Working papers contain results presented by the author. Working papers aim to stimulate discussions between scientists with interested parties, they can also be the basis to publish articles in specialized journals
Collection
Publications
Institution
Title
Suppléments péréquatifs : problèmes et évaluation dans le contexte vaudois
Author(s)
Soguel N., Tangerini A.
Institution details
IDHEAP
Address
Chavannes-près-Renens
Issued date
2002
Number
3/2002
Genre
Working paper de l'IDHEAP
Language
french
Abstract
On reproche souvent aux systèmes péréquatifs en vigueur de faire dépendre de beaucoup les transferts financiers - appelés communément subventions - du montant de la dépense engagée et de la situation financière de la collectivité récipiendaire. Les collectivités en situation financière difficile peuvent ainsi bénéficier d'un taux de subventionnement plus élevé. Cette part additionnelle de transferts constitue ce que l'on appelle un supplément péréquatif. Bien que ce type de dispositif soit considéré de manière positive, il peut amener un certain nombre de problèmes. L'objectif de cet article est de mettre en évidence ces problèmes, et de proposer une façon d'y remédier. Dans cette optique, le point est fait sur la terminologie et la manière dont sont organisés les transferts financiers. Une analyse théorique des effets des systèmes existants par rapport aux objectifs d'efficience, d'efficacité et d'équité est également menée. L'exemple des transferts financiers entre le canton de Vaud et ses communes permet ensuite d'appréhender concrètement cette dimension des suppléments péréquatifs. Finalement, une solution aux effets pervers provoqués par les systèmes en vigueur est proposée, et l'exemple vaudois permet de replacer la question des suppléments péréquatifs dans la perspective de l'ensemble du dispositif de péréquation financière.
Create date
19/11/2007 9:51
Last modification date
20/08/2019 13:03
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